petits extraits en vrac :
- L'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation préalable de son auteur constitue, dans certains cas, un délit civil et pénal : la contrefaçon, puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
- Le droit de reproduction comprend la possibilité que l'auteur a d'autoriser la copie de tout ou d'une partie de son œuvre et de fixer les modalités de cette dernière.
- Le droit de représentation : par ce droit, l'auteur peut donner son autorisation à la représentation ou à l'exécution publique de son œuvre. Le caractère public est particulièrement important.
- L'auteur ne peut interdire :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
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Avec la gentillesse de Moon....